Règlements municipaux concernant les abris auto temporaires :
Ville de Québec:
Installation permise entre le 1er octobre et le 30 avril
Distances minimales à respecter :
- 1 m de la chaussée;
- 0,25 m d'un trottoir, d'une piste cyclable ou d'un passage piéton;
- 1,5 m d'une borne-fontaine
Ville de Québec règlement complet concernant les abris d'auto temporaires
Lévis:
Installation permise entre le 1er octobre et le 1 mai
Doit être installé dans un espace de stationnement uniquement
Distances minimales à respecter :
- 1 m de l'asphalte de la rue;
- 0,30 m d'un trottoir;
- 1,5 m d'une borne-fontaine
Lévis règlement complet concernant les abris d'auto temporaires
Neuville
Installation permise entre le 15 octobre et le 15 mai
Doit être installé dans un espace de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire;
Distances minimales à respecter :
- 1,5 m d'une trottoir ou d'une bordure de rue;
- 60 cm des lignes latérales et arrière du terrain;
Neuville règlement complet concernant les abris d'auto temporaires
Donnacona
Installation permise entre le 15 octobre et le 1er mai
Doit être installé dans un espace de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire;
Distances minimales à respecter :
- 1,5 m du pavage ou de la partie aménagée pour la circulation des véhicules;
- 50 cm d'une trottoir ou d'une bordure de rue;
Donnacona règlement complet conernant les abris d'auto temporaires
L'Ancienne-Lorette
Installation permise entre le 15 octobre et le 15 avril
Doit être installé dans un espace de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire;
Distances minimales à respecter :
- 1,5 m de la chaîne de rue ou jusqu'à une distance de 1,5 m de la ligne de lot dans les rues où il n'existe pas de chaînes de rues;
- 1,5 m d'une borne-fontaine;
L'Ancienne-Lorette règlement complet concernant les abris d'auto temporaires
Saint-Augustin-de-Desmaures
Installation permise entre le 15 octobre et le 1er mai
Doit être érigé sur une case ou dans l'allée de stationnement;
Distances minimales à respecter :
- 2 m de la chaussée ou de la bordure de la voie de circulation
- 1,5 m du trottoir, du fossé, de la canalisation d'une fossé;
- 1,5 m d'une borne-fontaine;
Saint-Augustin-de-Desmaures règlement complet concernant les abris d'auto temporaires
Cap-Santé
Installation permise entre le 15 octobre et le 1er mai
Doit être érigé sur une case ou dans l'allée de stationnement;
Distances minimales à respecter :
- 1,5 m d'un trottoir ou d'une bordure de rue ou de la partie aménagée pour la circulation des véhicules
Cap-Santé règlement complet concernant les abris d'auto temporaires
Shannon
Installation permise entre le 1er octobre et le 30 avril
Doit être érigé sur une case ou dans l'allée de stationnement;
Distances minimales à respecter :
- 3 m de la bordure de rue ou du pavage, dans le cas d'un terrain dans la zone réservée aux maisons mobiles, cette norme est réduite à 1,5 m.
- 3 m d'une ligne latérale
- 2 m de la ligne arrière
- 3 m d'une borne-fontaine
Shannon règlement complet concernant les abris d'auto temporaires
Pont-Rouge
Installation permise entre le 1er octobre et le 1er mai.
Distances minimales à respecter :
- 0,3 m de la ligne du terrain;
- 0,6 m de la ligne de rue;
- 1,5 m d'une borne-fontaine;
Pont-Rouge règlement complet concernant les abris d'auto temporaires
